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LORGNETTE ALSACIENNE
23 août 2016

COMMENT UN SYNDIC ET SON BANQUIER FONT ENTRAVE A LA LOI ALUR !

 

Gardez la main sur vos fonds avec le compte séparé

A partir du 27 mars 2015, les syndics professionnels auront l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 15 lots. Passage en revue desh questions que soulève la mise en place de cette mesure : Des fonds mieux protégés et mieux gérés. Pas de rémunération différenciée.

http://www.leparticulier.fr


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COMMENT UN SYNDIC BAFOUE LA LOI ALUR

Les obligations d'un Syndic de copropriété en 2016.

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas représenter plusieurs copropriétés mais seulement une et une seule copropriété comme il est précisé dans l'acte d'achat du bien concerné qui inclut obligatoirement le règlement de copropriété, définissant les tantièmes par lot repris sur les appels de charges ou de fonds, etc... à disposition des locataires comme des COpropriétaires.


COMMENT UN SYNDIC ET SON BANQUIER FONT ENTRAVE À LA LOI ALUR !


Cas pratique réel constaté en 2016
de confusion dit de comptes séparés et de comptes de syndic.

Comptes ouverts auprès d'une banque qui participe donc toujours à la dissimulation des intérêts générés par les fonds versés par les coPROPRIETAIRES alors que le cas C... aurait dû alerter les coPROPRIETAIRES qui suivent les affaires.


VEILLEZ A TOUJOURS BIEN VÉRIFIER LES DENOMINATIONS À PARTIR DES ACTES D'ACHAT DE coPROPRIETAIRES DES LOTS VOUS CONCERNANT.



Par exemple sur les relevés d'appels de fonds trimestriels
références 1-040-00XX SDC LES-DUPES Bât Aa-Ab, pour un appartement et,
pour les box / parkings références 1-034-00XX SDC LES-DUPES GARAGES.


Les RIB fournis aux COPROPRIETAIRES/ locataires leur permettant de procéder à un virement sur un compte pour les dûs calculés par le gestionnaire de la copropriété dénommé Syndic de copropriétés DU-CHEMOLL (un professionnel avec garanties nationales ! ) ne désigne pas comme il se doit un libellé sans équivoque et précis:



« SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES XYZ = LES-DUPES »,
mais seulement les noms de la résidence LES-DUPES Bât Aa-Ab ou LES-DUPES GARAGES.



SDC peut signifier :
Syndic De Copropriété ou
Syndicat Des Copropriétaires ou
bien d'autres choses.

Ce qui n'est pas du tout la même chose.

Les abréviations n'étant pas normalisées, tout est imaginable.

La profession n'est pas plus claire lorsqu'on doit constater qu'au bout d’un an d'échanges de correspondances, aucune réponse n'a été apportée par le Cabinet de Gestion Immobilière en partant de la secrétaire, du responsable de gestion, du directeur et du PROPRIETAIRE du CABINET qui lors de l'Assemblée GENERALE a su noyer le poisson comme seul sait le faire un très vieux renard.

A ce jour, le gestionnaire professionnel ne pouvant ignorer la Loi ALUR, SON SYNDICAT PROFESSIONNEL lui assurant la couverture garantie professionnelle et lui ayant plus que certainement rappelé ses obligations, n'a toujours pas fait part de sa position quant à notre étonnement de sa gestion dépassée et non conforme au Droit Français !

Il s'obstine même à ne pas vouloir fournir des attestations bancaires portant les numéros des comptes concernés qu'il a pour devoir de nous fournir sur demande !

Il faut également ne pas omettre que le titulaire de chacun de ces comptes ne peut être que son syndicat de copropriétaires respectif selon les indications de la loi ALUR, qui est représentée par le Président du Conseil Syndical. Ce dernier ayant pour obligation de participer aux démarches et suivis bancaires, convention, etc.....



Plus grave, lors de la dernière Assemblée Générale, une partie des copropriétaires a demandé a ce que leurs coordonnées courriels personnelles soient diffusées sur une liste afin que d’un commun accord, le Syndic puisse les diffuser auprès de chacun d'eux. Nous formons bien un ensemble où plus les échanges sont ouverts et plus tout est simple pour les deux parties.

Rien n'a été fait à ce jour et notre demande est restée sans effet alors que de nombreux syndics sont depuis longtemps connectés et que chacun des possédants peut suivre, depuis son PC au domicile la gestion sécurisée ! Il peut même intervenir pour signaler tout manquement d'un locataire dont LE PROPRIETAIRE ignore totalement les agissements ou manquements au respect du règlement de coPROPRIETE.

Tout a été fait pour nous empêcher de correspondre facilement avec des outils modernes entre nous et avec le syndic !

On se croit dans les années 1970.
A vos gardes et donc bonne suite.


CONSEIL SYNDICAL:



Élu avant l'assemblée par les coPROPRIETAIRES présents, la Présidence ne doit pas être " une potiche" pour satisfaire une règlementation, pour un temps.

J'ai trop vécu que le Syndic est le principal dirigeant "directeur" de la vie d'une copropriété.
Il ne faut surtout pas oublier que le conseil syndical qui représente le syndicat des copropriétaires, trop souvent désarmé ne réussit pas parfois plus à impliquer les possesseurs qui font entière confiance au seul syndic ( qui gère les comptes, etc....). Mais le dos tourné, l'assemblée close, le Conseil Syndical trop souvent peu informé, fait au plus pressé, d'autant que toutes leurs tâches sont réalisées à titre de bénévole et dans une nouvelle copropriété pour ce que j'observe dans une nouvelle résidence actuellement, aucun n'a la connaissance du rôle et des tâches du Conseil Syndical des CoPROPRIETAIRES.



La réponse de la Présidence à l'une des questions :
" l'agence, donc le Syndic, sait" alors qu'aucune réponse n'a pas été donnée depuis des mois par ce dernier.
Il faut bien préciser que personne n'en veut à ces bénévoles de bonne foi. On apprend tous les jours.

Les copropriétaires critiquent le syndic, alors qu'ils ne participent que trop peu à une saine gestion.

Aussi, il faut savoir que depuis un certain temps, toutes les questions passent par la Présidence du Conseil Syndical qui doit se sentir plus forte vis à vis du syndic, mais ce que j'ai vu le plus souvent est de ne jamais répondre au point où maintenant, s'il n'y pas de réponse, la seule solution qui nous reste pour remuer la mécanique est de ne plus payer les appels de charges ou de fonds.

C'est facile, le Syndic veut encaisser et, s´il ne fait pas son travail comme on le lui demande, la prestation n'étant pas aboutie, il faut constater que le contrat est bien trop souvent unilatéral !

Si vous me rétorquez que la Présidence du Conseil Syndical n'est pas mon représentant, même s'il est mandaté pour ce faire, à quoi bon si certains sont très intéressés à nous représenter dans certaines copropriétés ?

Vous conviendrez tout de même qu'il n'est pas difficile ou sorcier d'employer une terminologie sans ambiguïté telle que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE UN TEL et sans que SDC UN TEL SYNDIC... n'apparaisse.

Ma seule question restait donc le libellé du détenteur du compte bancaire sur son chéquier et son RIB.

Vous avez compris que l'on ne peut pas transiger. II nous faut nous concerter, comme sur le site, il l'a été indiqué par des contributions, on retrouve ce qui est dit plus haut (et qui dans une des copropriétés sans que je demande quoi que ce soit) a mis en place un compte chèque et son pendant, un livret A qui est surtout pensé pour les périodes d'appels de fonds destinés aux travaux imposants. Nous ne pouvons que remercier le nouveau Président du Conseil Syndical qui suit véritablement à fond le sujet.

Le Bénéfice n'allait jamais dans nos poches de copropriétaires mais dans celui du Syndic bien qu'il prétende toujours honteusement que ce n'est pas vrai. Il est impossible de croire les représentants du Syndic sur parole, pour la simple raison que par leur formation il est totalement impossible que l'on laisse un sou qui dormirait sans un rapport. Les tribunaux n'ont pas voulu aller plus loin et les dissimulations tellement bien organisées que trop de bonnets auraient été touchés.
Un bon gestionnaire ne laisse pas des fonds dormir ! Ou alors vous admettrez donc qu'ils sont tous mauvais ! Mais comment ont-ils donc fait pour accumuler ce qui n'est déjà que visible ?

Il a fallu que j'attende 40 ans pour vivre un tel dispositif et remercions ici la loi ALUR de son entrée en application en Mars 2015.

Que vous soyez colocataire ou copropriétaire: Très important à plus d'un titre.

Voir les Émissions TV diffusées à ce sujet.



https://www.youtube.com/watch?v=Yl0kht_eQfs

https://www.youtube.com/watch?v=sOt6MhH001c

https://www.youtube.com/watch?v=SqKgxOriT1I

et une solution de gestion transparente qui permet aux payeurs finaux propriétaires/locataires d'être tenus au courant en temps réel :
https://www.youtube.com/watch?v=HmY0ae6LKQE

Vous avez des ennuis, une expérience à faire partager en la matière etc... et des noms d'Enseignes dont il faut se tenir à l'écart, merci de me le signaler pour permettre une mise à jour.

Mise au point du 05 Septembre 2014:
Pour ceux qui n’auraient pas encore compris que cette enseigne jongle avec les fonds de copropriétaires, voir l'annexe.
Et par ailleurs, le service QUALITE, basé à Tours, a le premier défaut d'un mauvais commerçant :
NE PAS REPONDRE à NOS COURRIERS DE CLIENTS.

Mon bonheur est que je puisse tout de même me faire comprendre par ceux qui veulent bien se pencher sur mes questionnements, qui sont fondés et qui m'ont permis de me défendre bien souvent avec succès.

Bonne soirée et merci encore pour votre attention et votre contribution.


https://m.youtube.com/watch?v=HmY0ae6LKQE

https://m.youtube.com/watch?v=SqKgxOriT1I

https://m.youtube.com/watch?v=sOt6MhH001c

https://m.youtube.com/watch?v=Yl0kht_eQfs

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1580781/gardez-la-main-sur-vos-fonds-avec-le-compte-separe

 

Le recouvrement des charges : la contestation d'un copropriétaire des sommes réclamées.

Tous les copropriétaires doivent participer aux charges de fonctionnement, d'administration, d'entretien et de gestion de la copropriété. Dès lors, ils ont l'obligation de s'acquitter de ces charges de copropriété (art 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

https://www.legavox.fr

 

Article paru dans Le Particulier

HTTP://www.leparticulier.fr

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  • Observations d'un jour. Citoyen dans un monde bouleversé souhaitant conserver une démocratie où la civilité serait à nouveau enseignée dès le plus jeune âge pour que le vivre ensemble soit conservé comme la majorité le souhaite au plus profond de nous tous
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