Avis à l'attention des nouveaux arrivants résidents de la rue des pommiers

      Avis à l'attention des nouveaux arrivants résidents de la rue des Pommiers

Rappelons que Le Règlement Municipal est clair en ce qui concerne les dépôts sauvages et les déjections canines, devenues bien trop nombreuses aux alentours de ma clôture.

L'agent de la Police Municipale est habilité à dresser procès verbal le cas échéant.

J'ai déjà eu l'occasion d'exposer de vive voix à plusieurs perpétrants mon avis sur la question.
Le tour de ma propriété n'est ni une canisette pour chiens ni un pissoir pour qui est client du MAGASIN CARREFOUR CONTACT, pour adultes de tous âges, ni un dépotoir pour consommateurs qui s'approvisionnent d'un casse croûte.
Ce matin, sur l'escalier communal, une bouteille de soda pleine, peu visible aurait pu être à l'origine d'une chute de personne d'un certain âge souhaitant descendre celui-ci.

Autre fait constaté ce matin:
Si le dépôt de reste de mortier n'est pas retiré par l'indélicat bricoleur, qu'il s'attende en plus de devoir supporter les frais de nettoyage, mais de se voir facturer les frais d'intervention du camion de curage et de débouchage du regard - avaloir communal, juste près de ma porte en bord de la rue des Pommiers, anciennement rue des Jardins.
Les traces de liquide blanchâtre sont évidentes.

Citoyens, soyons fiers du bien vivre ensemble !
Et Merci à tous ceux qui respectent notre nature et qui ont obtempéré.

Sources:

 http://www.cpepesc.org/Dechets-abandonnes-dans-la-nature.html

Dépôt des déchets dans l'environnement : pouvoirs de police du maire (et du préfet) - CPEPESC - Commission de Protection des Eaux

Dans le cas d'une très importante décharge sauvage (régulièrement utilisée, volume conséquent de déchets non inertes,..), celle ci-peut, au regard de la loi, constituer une installation classée (rubrique 2760) exploitée sans autorisation préfectorale.

http://www.cpepesc.org

 http://www.labroque.fr/brulage-des-dechets/

Brûlage des déchets

La municipalité fait un appel au bon sens et au savoir-vivre de chacun, et rappelle que le brûlage des déchets à l'air libre est interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin. Les contrevenants s'exposent à de lourdes sanctions. Voir la note d'information

http://www.labroque.fr

 http://www.pets-dating.com/dossier-legislation-sur-les-dejections-canines_158_d1376.php

Législation sur les déjections canines

Vie pratique Aujourd'hui, le nombre de chiens vivant dans les foyers occidentaux ne cesse d'augmenter. Avec ce phénomène suit également une augmentation remarquable des déjections canines. Tout propriétaire de chien, avant l'acquisition de son animal, a au moins pensé une fois au problème que constitueraient les déjections de son ami à quatre pattes.

http://www.pets-dating.com

Et pour tout conseil près de chez nous :

 http://www.scc.asso.fr/Clubs-d-education-et-d-utilisation?ident_rorga=470&num_dep=67

Société Centrale Canine - Clubs d'éducation et d'utilisation
http://www.scc.asso.fr

http://www.tccvb.fr/

TCCVB
http://www.tccvb.fr