Décret n° 2016-711 DU 30.05.2016 et oubli du cas des planchers bas des bâtiments anciens au CHAUFFAGE individuel!
Décret n° 2016-711 DU 30.05.2016.
Loi 2015-992 du 17 août 2015.
......... et oubli du cas des planchers bas des bâtiments anciens au CHAUFFAGE individuel!
Occupants, propriétaires du premier étage, étage qui est donc celui qui est constitué par des appartements qui sont la résidence principale. Parlez-nous de votre expérience de résidents en collectifs anciens dont le SYNDIC vous laisse les pieds au froid alors que l'isolation extérieure ne résout en rien votre consommation de CHAUFFAGE individuel puisque rien n'a été entrepris sur votre plancher bas.
..." Qu'est ce qu'un plancher bas ?
On considère que le plancher bas est le sol le plus bas du bâtiment , sous lequel il n'y a pas d'autres niveaux. Ainsi, il n'y a que la partie supérieure de ce plancher qui donne sur un espace chauffé. Il est donc indispensable de l'isoler thermiquement pour ne pas avoir d'importantes déperditions de chaleur.
En revanche, il n'est pas nécessaire de réaliser le même type d'isolation thermique pour les planchers intermédiaires situés entre deux espaces chauffés. Il est quand même judicieux de prévoir une isolation phonique pour le confort des habitants.!!!!!.. "
dans ce texte, on n'avait pas tenu compte des nouvelles obligations de réduction énergétique.
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https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00003104438
Le plancher bas d'un bâtiment constitue une source de déperdition de chaleur. Qu'il s'agisse d'un plancher sur terre-plein, sur vide sanitaire ou sur sous-sol non chauffé il existe plusieurs ...
http://www.alec-grenoble.org
http://www.alec-grenoble.org/4562-isolation-plancher-bas.htm
Isolation du sol, un poste souvent oublié | Eco2Energie
Qui n'a pas eu la désagréable sensation de froid en se levant le matin... Il existe, en effet, des réveils bien plus doux que celui procuré par un sol froid ! Pouvoir marcher pieds-nus dans une maison, sans avoir froid aux pieds, est gage d'un confort important. Et vous ?
http://www.eco2energie.com
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https://boutique-genie-civil.blogspot.fr
Exemple d'un traitement des ponts thermiques dans des bâtiments récents:
Voici ce qui a été réalisé dans un collectif: en l'an 2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_-_Combattre_la_prcarit_nergtique-Def.pdf
http://m.actu-environnement.com/actualites/francais-precarite-energetique-facture-chauffage-renovation-27936.html
Près de 6 millions de ménages français sont victimes de la précarité énergétique malgré l'action publique. Un chiffre en hausse sans les étudiants et donc sous-estimé. Le nouveau chèque énergie et le décret "décence" sont très attendus.
http://www.actu-environnement.com
http://www.apeas.fr/Qu-est-ce-que-la-precarite.html
RAPPEL (Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement) La précarité énergétique est communément définie comme la difficulté pour un foyer à payer ses factures en énergie - principalement en chauffage - pour son logement et à satisfaire ainsi un de ses besoins élémentaires.
http://www.apeas.fr
http://www.lenergietoutcompris.fr/actualites-et-informations/renovation-energetique/la-precarite-energetique-en-questions-47820
La précarité énergétique est un phénomène qui touchent près de 14 % de ménages au niveau national. Signification concrète, profils des ménages touchés, solutions mises en place pour aider les foyers concernés : tout ce qu'il faut savoir sur la précarité énergétique.
http://www.lenergietoutcompris.fr
http://www.pourlasolidarite.eu/fr/publication/quest-ce-que-la-precarite-energetique
Qu'est-ce que la précarité énergétique ? Il semble que plusieurs conceptions coexistent pour une même désignation. En effet, à part la Grande Bretagne qui a très strictement défini ce concept, dans la plupart des Etats-membres de l'Union Européenne, la précarité énergétique ou pauvreté énergétique ou encore " fuel poverty ", est rarement circonscrite de façon précise et scientifique.
http://www.pourlasolidarite.eu
La loi Alur ou loi Duflot est entrée en vigueur le 27 mars 2014 après avoir été entérinée le 20 février 2014. Mise en place par la ministre chargée du Logement, Cécile Duflot, elle porte sur l'accès au logement et à l'urbanisme rénové. Quel changement pour les copropriétés ?
http://www.la-loi-alur.org
L'AVENIR DES BÂTIMENTS ANCIENS MIEUX COMPRIS MAIS ENCORE INSUFFISAMMENT:
http://strebjeanclaude.canalblog.com/archives/2016/12/20/34712269.html
Bâtiment en copropriété, les pieds au froid des occupants du premier étage. Il est fait imposition à tout bailleur de donner un logement sain et économe en énergie. La transition énergétique est une belle chose, mais non en faveur du bailleur d'un bien situé au premier étage.
http://strebjeanclaude.canalblog.com
Conseil_Syndical__R_le_et_Conseil
Une aberration de plus dont certains ne sont pas convaincus !
et dans ce registre, les régles suivantes ne nous concernant pas directement puisque nous avons un chauffage individuel par appartement:
Il s'en déduit que avant tout, il faut commencer par les travaux d'isolation sous le plancher du premier étage si celà est possible.
Sans oublier comme je l'ai vu trop souvent, les conseillers n'étant pas les payeurs, qu'il faut isoler les murs extérieurs de tout ce qui est hors sol à partir du sol (niveau zéro) et qui est dans le cas qui nous préoccupe sont composés des entrées, communs et caves hors sol.
Faute de cette décision, il y a bien confirmation de la discrimination entre les étages surtout si les fenêtres, et baies vitrées d'entrée du niveau zéro ne sont pas remplacées!
N'oublions pas que du fait que ces travaux permettant de réaliser des économies d'énergie relevant simplement de l'entretien rendu nécessaire par l'usure ou la vétusté des équipements, ils peuvent être vôtés à la majortité simple de l'article 24.
https://www.citizaction.fr/petition/non-au-bonus-malus-ecologique-pour-les-proprietaires/
Voilà la nouvelle mesure d'écologie punitive sur laquelle le gouvernement est en train de plancher : Vous n'avez pas les moyens, pas la possibilité, ou tout simplement pas l'envie de faire changer l'ensemble de vos fenêtres, ou d'isoler votre toiture ?
https://www.citizaction.fr