1 juin 2021
A la solde de qui ?
Un journal à fuire car plus menteur sur le sujet je te paie un voyage.
Compteur Linky : les juges ont-ils vraiment donné raison aux opposants ?
Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Après plusieurs revers judiciaires, les opposants au compteur Linky ont fini par obtenir un premier succès devant la Cour d'appel de Bordeaux. "Aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national, n'impose à Enedis d'installer au domicile des particuliers des compteurs Linky", écrivent les juges dans un arrêt rendu mi-novembre.
https://www.capital.fr
Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Après plusieurs revers judiciaires, les opposants au compteur Linky ont fini par obtenir un premier succès devant la Cour d'appel de Bordeaux. "Aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national, n'impose à Enedis d'installer au domicile des particuliers des compteurs Linky", écrivent les juges dans un arrêt rendu mi-novembre.
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