Un empressement dont on se souviendra !

Certains se croient bien ....

Les DNA communiquent: 

Cette maison à colombages du XVI ,  siècle, considérée comme l’une des plus anciennes de Spechbach, a été rasée en juillet 2021.  Photo L’Alsace

En juillet 2021, la commune de Spechbach, dans le Sundgau, avait fait procéder à la destruction d’une maison ancienne, pourtant protégée, avant le délai obligatoire. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de démolir, invoquant son illégalité. Des poursuites pénales pourraient être engagées, ce qui serait une première.

Le tribunal administratif de Strasbourg n’aura donc pas donné raison aux arguments invoqués par la mairie de Spechbach pour justifier la démolition d’une maison à colombages du XVI^e  siècle , située juste à côté de l’église du village et protégée dans le cadre du plan local d’urbanisme de la communauté de communes.

Dans son délibéré du 19 octobre dernier, l’instance juridique a en effet jugé que son permis de démolir était illégal et a donc décidé de l’annuler. Une décision qui aboutira peut-être à des poursuites pénales, ce qui serait une première pour le patrimoine vernaculaire alsacien. Rappelons au passage que ce dernier écope d’environ 300 démolitions de maisons anciennes, parfois à colombages, dans toute l’Alsace, chaque année. En dépit des veilles informatives et des réactions judiciaires assurées par l’Association pour la sauvegarde de la maison alsacienne (Asma).

Le vendredi 16 juillet 2021, le maire de Spechbach signait le permis de démolir de cette maison à colombages du XVI^e  siècle, située dans le centre ancien du village. Preuve de son intérêt, la maison était protégée par le plan local d’urbanisme de la communauté de communes du secteur d’Illfurth, et identifiée en tant qu’ « élément architectural » de ce dernier.

• Un état de ruine non établi

Trois jours plus tard, ce bâtiment était rasé au profit d’un parking, alors que le code de l’urbanisme prévoit un délai légal plus long avant toute mise à exécution. Le non-respect de cette procédure a incité l’Asma à intenter une action en justice. Dans sa lettre de notification, la chambre du tribunal administratif réfute les arguments de la municipalité, qui fondait l’impérieuse nécessité de la démolition sur le constat de l’état de ruine de la maison. Le code de l’urbanisme prévoit en effet que des bâtiments protégés peuvent être détruits, « si la destruction est le seul moyen de mettre fin à leur ruine ». Mais dans le cas de Spechbach, cet état de ruine n’est pas établi, notamment parce que la maison n’a jamais fait l’objet d’une déclaration d’insalubrité. De son côté, l’Asma s’était positionnée dès 2016 pour la défendre et a proposé son soutien pour la réintégrer dans le projet communal de cœur de village, preuve de l’intérêt qu’elle représentait, en dépit de sa vétusté.

Par ailleurs, le tribunal administratif a donné raison à l’Asma en estimant que « ce permis de démolir litigieux est de nature à compromettre la protection du patrimoine bâti ». Il l’a non seulement annulé, rendant illégale la démolition, mais a également transmis la copie de l’arrêté au procureur de la République. Ce qui veut dire que ce dernier peut engager des poursuites judiciaires contre la commune de Spechbach, si tant est qu’une partie civile se constitue.

Ce qu’envisage de faire l’Asma. « Nous n’allons pas en rester là : nous allons nous porter partie civile et nous battre pour obtenir la reconstruction de cette maison à colombages, ce qui est techniquement tout à fait possible », martèle son vice-président Denis Elbel, en arguant également du caractère exemplaire de cette action : « On démolit une maison protégée. Si cet acte n’est pas puni, il sonnera comme un encouragement à ne pas respecter la loi. Il faut de l’exemplarité. »

Joint par téléphone, le maire de Spechbach n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.