Directives européennes si peu suivies ! FEUX

Il est aberrant de constater que certaines autorités municipales laissent toujours libre cours à certains usages totalement dépassés. Quelque soit les motifs qui les encouragent à maintenir un usage qui maintenant est interdit et bien défini dans nos textes de lois Français, il faut simplement savoir que si ceux-ci continuent à colporter de fausses informations, la solution est à portée demain.

S'agissant d'une infraction rien ne vous empêche de saisir votre gendarmerie et de porter immédiatement plainte, étant donné les récidives le cas échéant, de demander que soit immédiatement appliqué le PV de 450 € et qu'il soit mis fin au trouble.

Si de plus, vous veniez de faire réaliser le ravalement de façade de vos biens, n'oubliez pas de demander l'indemnité pour préjudice si effectivement vous devriez pouvoir prouver salissures, piqures, etc.... être à l'origine de dégâts.......
Si vous deviez être copropriétaire dans un ensemble dont l'un des propriétaires aurait mis en place un "générateur" de chaleur qui n'est pas un pœle mais un de type cheminée ouverte à combustion incomplète, non fourni par le constructeur, vous vous trouvez dans le cas d'une modification de l'usage du bien. En effet, même si ce bien est pourvu d'un conduit d'évacuation des fumées, il n'est pas question que votre bien, par exemple balcon que vous venez de refaire à neuf soit détérioré par les "escarbilles", braises, cendres etc.... La réplique qui voudrait vous obliger de remplacer la peinture par un carrelage, ne tient pas. En effet, à l'origine votre bien ayant été livré peint vous n'avez pas d'autre obligation.

Oui, donc le pari conclu est bien que Monsieur le Maire ou Monsieur le Préposé le représentant sont parfaitement hors la Loi s'ils ont autorisé les Feux dans le jardin du voisin.
Les directives européennes sont mises en œuvre ici et sur tout notre territoire comme le prouve ce qui suit:

......." Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € !!!!!!!!

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives etc...."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

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[streb jeanclaude]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858