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LORGNETTE ALSACIENNE
28 octobre 2016

Le compte de tout SYNDICAT de copropriétaires doit être indendifié par

 

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d'Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d'Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers syndicaux concernant des situations particulièrement gênantes : Le refus de certains syndics de réclamer auprès de leur banque un numéro d'Identifiant Créancier SEPA (ICS) propre au syndicat de copropriétaires au motif que celui du syndic suffisait.

http://arc-copro.fr

IMG_1617

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