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Comment se faire rembourser les sommes prélevées ?
Le mode opératoire est souvent le même. Un e-mail, une publicité, publiée sur Internet ou sur un réseau social, un sondage ou un pop-up (fenêtre qui s’ouvre) proposent de vous envoyer un cadeau à 1 € ou un échantillon… Seuls les frais de port sont à votre charge. Généralement, ils sont peu élevés, entre 1 € et 5 €. Pourtant quelques semaines plus tard, votre compte bancaire a été débité d’une somme bien plus importante que celle annoncée lors de la commande. Sans vous en rendre compte, vous avez souscrit à un abonnement auprès d’un professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), dont le coût peut atteindre plusieurs dizaines, voire centaines d’euros par mois.
En réalité, en acceptant, vous avez souscrit à un abonnement payant. Au moment de la souscription, vous n’avez pas fait attention. L’offre était certainement proposée par le biais d’une discrète case précochée. Autrement dit, vous avez souscrit un abonnement caché. Alors comment faire pour éviter un tel écueil ? « Il est primordial de prendre tout le temps nécessaire pour lire les conditions générales de vente, explique Ralph Roggenbuck, juriste au CEC France de Kehl, Centre européen des consommateurs. Avant de commander, il est toujours utile de vérifier le sérieux du site marchand. Les sociétés qui proposent ces offres se présentent sous différents noms avec des adresses physiques au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark, voire même en dehors de l’Union européenne. »
Dans un premier temps, contactez le professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. Demandez la résiliation de l’abonnement et l’annulation des nouvelles livraisons futures. Si vous estimez ne pas avoir été suffisamment informé du caractère payant de cet abonnement, contestez sa validité. N’oubliez pas de demander le remboursement des sommes versées. « Si vous venez de passer commande, continue Ralph Roggenbuck, faites jouer votre droit de rétractation de 14 jours. Renvoyez les éventuels colis reçus à l’adresse mentionnée sur le site ou précisée ultérieurement par la société. Faites opposition au prélèvement en contactant votre banque. Vérifiez les garanties dont vous disposez éventuellement par le biais de votre carte bancaire. »
Si malgré vos efforts, vous ne trouvez pas de solution, contactez le CEC France (Centre européen de la consommation), interlocuteur direct des consommateurs français en litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.
Un juriste vous aidera à résoudre gratuitement, à l’amiable, votre litige de consommation.
CEC France : www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil ✆ 0820 200 999 (0.09cts/min)courriel : info@cec-zev.eu
Chambre de Consommation d’Alsace – ✆ 03 88 15 42 42 (Bas-Rhin) – ✆ 03 89 33 39 79 (Haut-Rhin) – www.cca.asso.fr