LINKY et nos armes de défense: le Recommandé avec AR

Vous aimez votre famille, vos voisins, mais l'inconnu qui vous aidera si vous deviez tomber à terre et qu'il vous relève avec ce que nos pompiers déploient tous les jours, ne l'ignorez plus. Aidez le en lui ouvrant les yeux car le futur que LINKY réserve aux être vivants qui ne sont pas des hercules n'est pas régouissant: il se nomme CPL.

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Lettre motivée a adresser à votre fournisseur d'énergie, au prestataire réseau EneDiS ou son homologe en cas de régie, à votre maire, et à votre député.

LORSQUE MEDIAPART est trompé. Lisez bien la fin de l'article :
" ........ En plus de cet aspect pratique, les compteurs nouvelle génération présentent des avantages en matière de santé : les émissions de fréquences sont largement contenues dans le réseau électrique, et l’émission n’a lieu que quelques secondes par jour.... " !!!!!!!!!!!

Ou est le mensonge à ce jour le 28/02/2019 ?

La révolution du CPL : vers un partage de données sans ondes

L'exposition domestique aux ondes, si elle n'a rien de dangereux pour la santé, inquiète de plus en plus. Aussi, la technologie tente de trouver des alternatives afin de désaturer nos foyers. La solution plébiscitée : le courant porteur en ligne (CPL) qui, après s'être imposé dans la domotique, s'installe dans le quotidien des Français.

https://blogs.mediapart.fr

Mediapart n'a plus qu'à revoir sa copie.

Dominique Belpomme, cancérologue : "70 à 90 % des cancers seraient liés à l'environnement" - Télérama - 06/04/2016

Cancer, obésité, allergies, troubles du comportement... L'augmentation de ces maladies est dû, pour une très grande part, à la dégradation de notre environnement, alerte le cancérologue Dominique Belpomme. Effarant, effrayant et pourtant possiblement réversible. Quelle est la part des facteurs...

https://www.robindestoits.org

Position de la médecine sur les dangers des courants porteurs en ligne - Google Search

24 janv. 2018 ... linky dangers ondes ... Les dangers dénoncés ont-ils lieu d'être? ... Ceci en ayant recours, comme tout appareil électroménager, au courant porteur en ligne ( CPL). ... ont publié un article dans le Journal international de médecine (JIM) dans ... bénévole et ne reflète pas forcément la position de la rédaction.

https://www.google.com

Refus du Linky : inscription à l'action en justice

Refus du Linky | Action en justice: Lettre et refus des dangers du Linky. Santé, vie privée... Des avocats vous défendent contre les compteurs ENEDIS / EDF

https://linky.mysmartcab.fr

Pas de compteurs communicants dits intelligents

LA COMMISSION EUROPÉENNE RÉITÈRE QUE LES COMPTEURS INTELLIGENTS NE SONT PAS OBLIGATOIRES page 1/4

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Comment refuser le compteur Linky en 11 étapes - Esprit Créateur

Sur l'initiative de l'Union Européenne, les compteurs communicants, à commencer par le compteur d'électricité Linky et bientôt suivi par le compteur de gaz Gazpar et le compteur d'eau, débarquent en France à grande échelle ! Avec Linky, ce sont 35 000 millions de compteurs qui équiperont 80% des foyers français à horizon 2021.

https://espritcreateur.net

Comments

[streb jeanclaude]

Nos amis de Plaine, en Alsace, et bien d'autres ne sont plus considérés par les propriétaires de leur compteur électrique domestique.



Ma position à ce sujet est connue.

Je rajoute simplement qu'en droit français il me semble bien qu'il est précisé que tout pollueur identifié doit réparation aux victimes, remédier à celle-ci, etc....

Le concessionnaire qui s'est donc rendu complice doit en l'espèce se retourner contre le prescripteur en le sommant de mettre sous quinze jours auprès du compteur, et en-dehors du domicile ou au droit convenu avec le client du point de livraison, ( indiqué sur sa facture ) , en accord avec son bailleur le cas échéant, comme il l'a fait lors du remplacement du compteur par un LINKY, un filtre anti-LINKY agréé par le LNE, Laboratoire National d'Essais basé à Trappes....... et à mise en place d'un nouveau compteur électronique de remplacement comme un du type C1000 ( qui a fait ses preuves, ce que n'a pas fait le Linky à ce jour, vu le nombre d'incidents à sa mise en place ! )



Ceci entendu qu'il est supposé que le client ait au préalable avisé toutes les parties prenantes du refus d'un remplacement par lettre recommandée avec AR de son compteur existant par un compteur dit LINKY. En effet, le réseau électrique du client n'étant nullement adapté à cette technologie, bâtiment de ( année de construction ou de la dernière mise au norme par votre électricien ) tous les câbles n'étant non blindés comme il est préconisé par les spécialistes lorsqu'il est fait emploi des nouveaux courants CPL qui n'ont rien de commun avec le Pulsadis.

[Alain Luc]

ENEDIS ou l'agence locale de distribution installent des appreils permettant la transmission de données par voie hertzienne (objectif affiché d'EDF: devenir le premier opérateur big data) sauf qu'aucun ne possède une licence opérateur télécoms pourtant obligatoire....

ENEDIS n’a pas de licence d’exploitation opérateur télécom,obligatoire, délivrée par l’ARCEP (Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes), permettant la transmission de données (data) par voie hertzienne ou par onde radio sur le territoire national pour le transfert des données personnelles des clients entre le compteur et le concentrateur par CPL (courant porteur en ligne).

• violation du décret n° 93-534 du 27 mars 1993.
Il existe aujourd’hui un contrat GPRS avec Orange, qui ne porte que sur la liaison entre le concentrateur et le centre de supervision.

[Alain Luc]

Les usagers peuvent refuser le compteur linky afin de s'opposer à l'exploitation de leur données personnelles captées sans autorisation en violation de l’article L. 341-4 du Code de l’énergie (« ... accéder aux données de comptage de consommation,... sous réserve de l’accord du consommateur »)

• violation de la recommandation de la CNIL du 2 décembre 2010 (sur l’accord des consommateurs)

• violation de sa délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 :
- (... la collecte systématique de la courbe de charge par les gestionnaires de réseau [apparaît] comme disproportionnée par rapport à la finalité poursuivie) - aucune information sur les droits des usagers et le recueil de leur consentement exprès qui devrait être « libre, éclairé et spécifique ».

• violation des engagements signés par EDF avec la CNIL le 13 juin 2014 : (engagements entre la FIEEC - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication et la CNIL).

• violation d’une communication de la CNIL du 30 novembre 2015 sur le stockage local et la purge de la courbe de charge par l’usager.

• ENEDIS transmettra des données personnelles à des « tiers » ne disposant pas de personnels dûment habilités et ne respectant donc pas les exigences de la CNIL.

• l’usager n’est pas informé des « tiers » destinataires de ses données.

• ENEDIS ment en écrivant : « Le nouveau compteur... ne peut pas enregistrer le détail des consommations électriques des appareils, pas plus que des informations personnelles ».

• violation de la recommandation de la Commission européenne du 9 mars 2012 (2012/148/UE) concernant les « études d'impact sur la vie privée » à mener avant de déployer des compteurs communicants.

• absence d’études d’« analyses de risques » pour déterminer les mesures de sécurité à mettre en place, telles que demandées par la CNIL.

Violation des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• violation de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

• violation du droit au respect de la vie privée est consacré par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme,

• violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,

• violation des articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

• violation de l’article 9 du code civil français,

violation de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traite- ment des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Violation des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• violation de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

• violation du droit au respect de la vie privée est consacré par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme,

• violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,

• violation des articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

• violation de l’article 9 du code civil français,

• violation de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traite- ment des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ENEDIS contrevient à l’obligation d’assurance

La société EDF ASSURANCES (Immatriculation RCS Nanterre 412 083 347, au capital de 39 000 euros), est une société de « courtage d’assurances et de réassurances » et non une compagnie d’assurance, comme le prouve son extrait Kbis : la société EDF ASSURANCES n’est pas un assureur de dommages.

• violation de l’article 1792-4 du Code civil.
....

[Alain Luc]

Si le compteur linky a été posé sur les vieux panneaux en bois, il y a infraction et la M. le maire pourrait se faire du souci:

" les normes en vigueur, en particulier les NF C 14-100 et C 15-100 dont le but premier est la protection des personnes et des biens sont rendues obligatoires par l’arrêté du 3 août 2016 ainsi que par le règlement sanitaire départemental.

Ce règlement a valeur d’arrêté préfectoral, son article 51 impose une mise aux normes NF C 14-100 en vigueur lors de modifications sur le matériel de raccordement au réseau électrique. Ce point concerne en particulier la pose non conforme des compteurs linky sur des tableaux bois.

Un maire doit respecter et faire respecter le code général des collectivités territoriales. Cela lui donne compétence et obligation de respecter et faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental.



Le Règlement Sanitaire Départemental a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d'amende (selon le décret 2003-462 du 21 mai 2003 et Selon l'article 131-13 du code pénal, les infractions au RSD sont désormais passibles d’une amende de 3ème classe – 450 € au maximum).

• De par la loi, un maire a compétence et obligation de faire dresser procès-verbal pour chaque infraction, de faire cesser ces désordres et de faire procéder aux travaux de remise en ordre et en conformité. Ces infractions sont unitaires et les peines-amendes peuvent se cumuler.

L'article L1311-1 du Code de la Santé Publique en donne pouvoir au maire,

L'article 83 de la loi de Santé Publique n°2004-806 du 9 août 2004 a modifié l'article L1421-4 du CSP donne compétence au maire pour les règles générales concernant la salubrité des habitations elles- mêmes et leurs dépendances.



• Le maire peut agir en sa qualité d'officier de police judiciaire qui lui est conférée

- Article 16 du Code de Procédure Pénale.

- Article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales

- Article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Il est alors placé sous la direction du Procureur de la République

Articles 12 et 19 du code de procédure.



• Le conseil municipal, sous l’autorité du maire, peut donc délibérer ou prendre arrêté pour interdire toute infraction à la législation ou aux normes sans que le préfet puisse le déférer devant le tribunal administratif. L’arrêté municipal n’étant que la mise en application de l’arrêté préfectoral.



• En cas de refus d’intervention et sur plainte de ses administrés auprès du tribunal administratif la responsabilité du maire peut être engagée en cas de sinistre.

- Articles L 2211-1 et 2212- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales

- Article L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

- L’arrêt du 14 mars 1986 est édifiant à cet égard. La responsabilité de la commune est engagée si « l’insuffisance de mesures de prévision et de prévention prises par la commune, a constitué une faute de nature à engager sa responsabilité vis à vis des victimes»



Le remplacement d’un des éléments composants ce panneau de contrôle, en particulier le compteur électrique, est un remplacement majeur devant entrainer la mise aux normes obligatoire de cet ensemble, tel que l’impose également l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, cette obligation vous est clairement stipulée à l’article 100 de cet arrêté.

Depuis le 01/01/2015, ERDF n’accepte plus les anciens panneaux lors des nouvelles mises en service. Les fournisseurs disposant d’une autorisation d’emploi à ce jour sont consultables sur CAMAE.

• les platines bois ne sont pas conformes à la NF EN 60695-2-11
• les platines bois ne sont pas conformes à la NF EN 60695-2-10/11
• les platines bois ne sont pas conformes à la CEI 60695-2-11, la CEI 60695-2-12 et la CEI 60695-2-13 Spécifications d'essais au fil incandescent et procédures d'essais communes pour simuler l'effet de contraintes thermiques qui peuvent être produites par des sources de chaleur telles que des éléments incandescents ou des résistances surchargées, sur de courtes durées, afin d'évaluer de façon simulée les risques du feu. Il s'agit d'une partie commune des procédures d'essai appliquées aux produits finis et aux matériaux isolants électriques solides ou à d'autres matériaux combustibles. Une description détaillée de chaque procédure d'essai particulière est donnée dans ces textes. Normes auxquelles doivent se soumettre les platines de commande, platines de comptage ou tableaux de protection.

• les platines bois ne sont pas conformes aux principes établis dans le Guide CEI 104 et le Guide ISO/CEI 51 Publications fondamentales de sécurité destinée à être utilisée par les comités d'études dans le cadre de l'élaboration de normes conformément aux principes établis dans ces textes.

• le mode de pose du compteur linky n’est pas conforme à la NF C 15-100
Qui précise les Spécifications techniques suivant Cahier des charges ERdF-CPT-M&S-spe-10015A et HN 62-S-

• le mode de pose du compteur linky n’est pas conforme à la NF C 14-100 d’application obligatoire après le 31juillet 2008 qui impose:

La paroi du bâtiment sur laquelle un appareil ou un panneau est directement fixé, doit être incombustible (M0) et non métallique et ne doit pas être exposée aux vibrations.

• Énédis enfreint la documentation Technique de Référence conforme aux normes sur le Comptage Identification : Enedis-NOI-CPT_01E Version : 7 -28/08/2017
Ce document détaille la Documentation Technique des Comptages mis en œuvre par Enédis.

Les prescriptions fournies dans ce document sont applicables par Enédis à tout Dispositif de Comptage nouveau ou faisant l'objet d'une modification majeure.

[Alain Luc]

Petite histoire: lors d'une marche avec des amis, une dame indique que son mari est parti en catastrophe à Plaine suite à un appel téléphonique de leur locataire qui est privé d'électricité, une histoire de disjoncteur..... Je lui ai demandé de suite: avez vous le compteur Linky à Plaine ? Elle ne savait pas mais pensait que non. Coup de fil à son mari qui va au coffret extérieur et constate que l'ancien compteur a été échangé en douce contre un Linky..