Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
LORGNETTE ALSACIENNE
21 août 2021

LA BROQUE, QUE PEUT COÛTER UN TAG INSULTANT SUR BIENS PRIVÉS

DFDC5AFF-0C4E-46AE-A4CB-7E02D3144ADB

tag, insulte, articles 322-1 et 322-3 du Code pénal

3750 €

voir porté à 15000 €

Travail d'intérêt général

selon les faits et facteurs aggravants, etc.... emprisonnement et 150 000 € d'amende

 

 

Publicité
Publicité
Commentaires
LORGNETTE ALSACIENNE
  • Observations d'un jour. Citoyen dans un monde bouleversé souhaitant conserver une démocratie où la civilité serait à nouveau enseignée dès le plus jeune âge pour que le vivre ensemble soit conservé comme la majorité le souhaite au plus profond de nous tous
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Visiteurs
Depuis la création 102 317
Albums Photos
Pages
LORGNETTE ALSACIENNE
Derniers commentaires
Newsletter
Publicité