3 décembre 2016
Décret n° 2016-711 DU 30.05.2016 et oubli du cas des planchers bas des bâtiments anciens au CHAUFFAGE individuel!
Décret n° 2016-711 DU 30.05.2016. Loi 2015-992 du 17 août 2015. ......... et oubli du cas des planchers bas des bâtiments anciens au CHAUFFAGE individuel! Occupants, propriétaires du premier étage, étage qui est donc celui qui est constitué par des appartements...